- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Synexa propose ses prestations de services liées à l’automatisation, aux assistants numériques, à la gestion des demandes clients et à l’optimisation des tâches du quotidien des entreprises.
Toute commande ou validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Prestations proposées
Synexa propose notamment :
- Mise en place d’assistants conversationnels
• Automatisation de tâches administratives et opérationnelles
• Configuration d’assistants e-mail
• Intégration et optimisation de flux de travail
• Accompagnement et conseil liés à l’automatisation
• Maintenance et ajustements des systèmes mis en place
• Configuration d’outils tiers nécessaires au fonctionnement des services
Les prestations exactes sont définies dans les devis, propositions commerciales ou échanges validés avec le client.
- Devis et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.
La validation du devis par signature, e-mail ou paiement d’un acompte vaut acceptation des présentes CGV.
Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.
- Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Sauf indication contraire :
- Un acompte peut être demandé avant le démarrage du projet
• Le solde est payable à réception de facture
• Les abonnements ou maintenances éventuelles sont facturés mensuellement
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.
- Délais et mise en place
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Synexa s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la bonne réalisation des prestations, sans obligation de résultat.
Les délais peuvent varier selon :
• la complexité du projet
• la réactivité du client
• les accès fournis
• les services tiers utilisés
- Obligations du client
Le client s’engage à fournir :
• les informations nécessaires au projet
• les accès demandés
• les contenus utiles au bon fonctionnement des automatisations
Le client reste responsable :
• des informations transmises
• des contenus utilisés
• de la validation finale des automatisations mises en place
- Utilisation de services tiers
Certaines prestations peuvent utiliser des outils ou services tiers :
• plateformes d’automatisation
• outils d’intelligence artificielle
• solutions de messagerie
• CRM
• hébergeurs
• logiciels partenaires
Synexa ne peut être tenu responsable :
• des interruptions de ces services
• des modifications de leurs fonctionnalités
• des limitations imposées par ces plateformes
- Limitation de responsabilité
Les prestations proposées par Synexa ont pour objectif d’aider à améliorer l’organisation et la gestion des demandes au sein des entreprises.
Synexa ne garantit pas :
• une augmentation de chiffre d’affaires
• un volume de ventes précis
• un résultat commercial spécifique
• l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions
Le client conserve la responsabilité de la supervision des outils mis en place et de leur utilisation.
- Confidentialité
Synexa s’engage à traiter les informations transmises par le client de manière confidentielle.
Les données utilisées dans le cadre des prestations ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins que la réalisation des services demandés.
- Données et sécurité
Le client reste propriétaire de ses données.
Synexa met en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser les accès et configurations réalisés dans le cadre des prestations.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
- Propriété intellectuelle
Les automatisations, configurations, documents et éléments créés dans le cadre des prestations restent la propriété de Synexa jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Les outils, modèles ou méthodes développés par Synexa restent sa propriété intellectuelle sauf accord écrit contraire.
- Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration par écrit.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
Les abonnements ou prestations récurrentes peuvent être interrompus selon les modalités précisées dans le devis ou la proposition commerciale.
- Force majeure
Synexa ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution liée à un événement indépendant de sa volonté :
• panne réseau
• interruption de services tiers
• catastrophe naturelle
• problème technique majeur
• décision administrative
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
- Contact
Synexa
hello@synexa-ia.fr
https://synexa-ia.fr